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Délibération sur le lancement de la procédure de déplacement d’une partie de la voie communale n°5
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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2024
Pour plus d’information concernant le Conseil Municipal du 14 Mars 2014 veuillez cliquer ici
Extrait des délibérations du conseil municipal du 14 Mars 2024
Pour consulter la délibération concernant la désignation d’un référent déontologue local, veuillez cliquer ici Pour consulter la délibération concernant la convention d’adhésion du BINDOC comme référent déontologue local, veuillez cliquer ici. Pour consulter la délibération concernant la désaffectation et aliénation d’un chemin rural, veuillez cliquer ici.
Délibération concernant le lancement de la concertation sur les zones d’accélérations pour le développement d’énergie renouvelables.
Pour plus d’informations concernant cette délibération, veuillez cliquer ici.
Délibération concernant la demande de subvention pour la création d’un local de stockage
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Délibération concernant le font de concours pour les travaux d’aménagement du carrefour.
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Délibération concernant le transfert de la compétence PLUI à la Communauté des communes du Savès
Pour plus d’informations concernant cette délibération , veuillez-cliquer ici.
Délibération concernant la rétrocession de la citerne souple d’En tarride
Pour plus d’informations concernant la rétrocession de la citerne souple d’En tarride sur les parcelles A717 et A719, veuillez cliquer ici.
Délibération sur le bilan de la concertation ZAeNR
Pour plus d’informations concernant la délibération sur le bilan de la concertation et arrêt des zones d’accélération pour le développement d’énergies renouvelables, veuillez cliquer ici.