Pour consulter la délibération concernant la désignation d’un référent déontologue local, veuillez cliquer ici

Pour consulter la délibération concernant la convention d’adhésion du BINDOC comme référent déontologue local, veuillez cliquer ici.

Pour consulter la délibération concernant la désaffectation et aliénation d’un chemin rural, veuillez cliquer ici.